Quand réaliser le contrôle technique ?
- Pour les ascenseurs mis en service avant le 3 juillet 2003 et nécessitant des travaux de mise en conformité visés par la réglementation SAE : le premier contrôle technique effectué juste après les travaux, sans pouvoir dépasser la date limite de 3 juillet 2009, permet l’obtention d’un document de réception des travaux ; les autres contrôles techniques peuvent suivre la même logique, sans toutefois dépasser l’intervalle de 5 ans entre deux contrôles.
- Pour les ascenseurs mis en service avant le 3 juillet 2003 et ne nécessitant pas des travaux de mise en conformité visés par la réglementation SAE : le premier contrôle technique doit être effectué avant le 3 juillet 2009 ; les contrôles techniques ultérieurs doivent être effectués à des intervalles ne dépassant pas 5 ans entre deux contrôles.
- Pour les ascenseurs installés à partir du 3 juillet 2003 : le premier contrôle technique intervient au plus tard 5 ans après la date d’installation (n.b.: il est aussi possible de faire ce contrôle avant la mise en service de l’ascenseur, donc après la mise sur le marché qui conditionne le marquage CE de l’ascenseur) ; les contrôles techniques ultérieurs doivent être effectués à des intervalles ne dépassant pas 5 ans entre deux contrôles.