Depuis le 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique doit figurer dans le texte des annonces immobilières proposant un bien à la vente ou à la location.

Le diagnostic de performance énergétique, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location.
La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en €uros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :
- une étiquette pour connaitre la consommation d'énergie.
- une étiquette pour connaitre l'impact de consommations sur les gaz à effet de serre.
Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années; par exemple : dans le cas des immeubles collectifs, des appartements individuels chauffées par un système collectif, il est dans l'obligation du donneur d'ordre de fournir pour effectuer le diagnostic performance énergétique , les factures des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des 3 dernières périodes.

Outre cette estimation, le diagnostic de performance énergétique comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus éfficaces pour économiser de l'énergie.

Il est évident que les consommations réelles des bâtiments dépendent directement des conditions d'usage et de la température effective du chauffage ( température de confort : 19°c ).

Ces valeurs affichées ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et des bâtiments mis en vente ou en location.

Duréé de validité du diagnostic performance énergétique :

La durée de validité du diagnostic performance énergétique communiqué à l'acquéreur ou au locataire d'un bien immobilier est de dix ans. .