Information sur le diagnostic :
Selon la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, des normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyades.
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.
Depuis le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées pour un diagnostic.
Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées pour un diagnostic.
 
Les piscines non concernées par les normes de sécurité sont :

          • les piscines intérieures à un bâtiment
          • les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables
          • les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous la surveillance d'un maître nageur

Le décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité :

• la barrière de protection
• l'alarme
• la couverture
• l'abri

Tous ces systèmes doivent obligatoirement être homologués normes Afnor et seront contôlés lors du diagnostic.